L'adhésion est réalisée par entité juridique. L'adhésion commune et volontaire de plusieurs entités regroupées au sein d'une même entité juridique supérieure fédératrice est envisageable selon les conditions prévues dans la convention constitutive.

 

L'adhésion de tout nouveau membre est soumise à délibération de l'Assemblée Générale du GCS.

 

Pour être rendue effective, l'adhésion nécessite :

•  initialement, un apport en capital, dans les conditions définies à l'article 10 de la convention constitutive,
•  annuellement, le paiement d'une cotisation, dans les conditions définies à l'article 11 de la convention constitutive.

 

  

Comment faire part de votre souhait d'adhérer ?

• soit en adressant un mail à contact@esante-bretagne.fr
• soit par courrier postal adressé à e-santé Bretagne - 34/36 boulevard Clémenceau - 22000 SAINT BRIEUC.