Le Groupement de Coopération Sanitaire « e-santé Bretagne » est né, en juin 2007, de la volonté conjointe de(s) :

• l'Agence Régionale de Santé (ex ARH) de Bretagne,
• l'URCAM de Bretagne (Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie),
• fédérations hospitalières publique et privées régionales : Fédération Hospitalière de France (FHF), Fédération de
• l'Hospitalisation Privée (FHP), Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP),
• l'URIOPSS (Union Régionale Interfédérale des Œuvres et organismes Privés Sanitaires et Sociaux,
• l'URML de Bretagne (Union Régionale des Médecins Libéraux),
• l'association de professionnels de santé libéraux "Cap Réseau Bretagne"

de développer une politique concertée et efficace de modernisation des systèmes d'information partagés de santé et de généralisation de la télésanté en région Bretagne.

 

La volonté de coopération des acteurs de santé bretons en matière de systèmes d'informations partagés de santé et de télésanté, a pour objectifs :

• de renforcer la continuité des soins et la prise en charge globale des patients sur l'ensemble du territoire régional,
• de renforcer la qualité et l'accessibilité des soins,
• d'assurer la traçabilité des interventions des professionnels,
• de garantir le respect des droits des patients, notamment la dignité et l'information, ainsi que le respect de la législation et la réglementation relative aux systèmes d'information partagés de santé et à la télémédecine.

 

Le développement cohérent des systèmes d'information partagés de santé et de la télésanté ne peut se concevoir en dehors du cadre d'un instrument de coopération commun à l'échelon régional permettant de coordonner l'action de l'ensemble des acteurs de santé.

 

Le GCS e-santé Bretagne, constitué en réponse aux demandes des acteurs de santé bretons, a vocation à associer l'ensemble des établissements de santé, des établissements médico-sociaux, des réseaux de santé et des professionnels de santé libéraux et des organismes intervenant dans le champ sanitaire et médico-social de la région Bretagne.

 

Le GCS e-santé Bretagne inscrit son action dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique régulée au niveau national, sous l'égide de l'Agence des Systèmes d'Information Partagés de Santé (ASIP Santé), et au niveau régional, sous l'égide de l'Agence Régionale de Santé (ARS), visant à déployer les outils de télésanté et à développer l'interopérabilité des systèmes d'information de santé, notamment dans la perspective de la constitution d'un espace numérique régional de santé (ENRS) et du dossier médical personnel (DMP), pour le bénéfice de la prise en charge des patients.

 

Les principes de fonctionnement du GCS sont les suivants :

• le volontariat quant à l'adhésion au dit GCS et, par la suite, à la participation à ses projets et à ses réalisations,
• l'absence d'ingérence dans les politiques propres de ses membres en matière de systèmes d'information ou dans tout autre domaine,
• la transparence du fonctionnement et la communication sur les projets,
• la confidentialité des informations relatives à chacun de ses membres, lorsque celle-ci est requise,
• le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment celles applicables aux GCS, ainsi que des dispositions de la présente convention et des autres textes régissant le fonctionnement du GCS.