Retrait

  • Chaque membre du Groupement demeure libre de se retirer du GCS sous réserve qu'il ait notifié sa décision de retrait, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'Administrateur du Groupement au moins six mois avant la fin de l'exercice budgétaire. L'Assemblée Générale délibère sur les conditions de ce retrait à la majorité des voix des membres présents ou représentés dans les trois mois suivants la notification de la décision de retrait du membre concerné.

 

L'Administrateur informe dans les mêmes conditions et délais l'Agence Régionale de Santé de Bretagne.

 

Le retrait du membre prend effet à la clôture de l'exercice budgétaire au cours duquel la demande a été réalisée, et à la condition que le membre concerné ait exécuté toutes ses obligations à l'égard du GCS.