Contexte

La feuille de route « Accélérer le virage numérique » prévoit la création d’un réseau national de structures de santé dites « 3.0 », véritables accélérateurs de l’e-santé en France et dont le rôle est d’expérimenter et d’évaluer en conditions réelles de nouveaux usages du numérique en santé. 

Objectifs 

L’Agence du Numérique en santé (ANS) lance un appel à projets visant à

  • identifier et mettre en lumière des structures qui

–  testent, innovent et évaluent de nouvelles solutions ou nouveaux usages numériques

– partagent leur expérience et accompagnent d’autres structures à faire de même

  • Faciliter l’accès à un programme d’expérimentation pour les fournisseurs de solutions numériques 

Public visé 

Un consortium composé :

    • de structures publiques ou privées (un ou plusieurs établissements ou service social ou médico-social) dont une est identifiée comme chef de file
    • et un ou plusieurs fournisseurs de solutions numériques, (trouver un partenaire sur https://gnius.esante.gouv.fr/-aides-au-financement-)

Thématiques

En lien avec la feuille de route « Accélérer le virage numérique », l’expérimentation co-construite dont le caractère innovant de la solution ou du cas d’usage contribuera à l’amélioration de la prise en charge ou du suivi de l’usager ou de ses aidants devra porter sur l’une des thématiques suivantes :

    • maintien de l’autonomie des personnes âgées,
    • maintien de l’autonomie des personnes en situation de handicap,
    • maintien à domicile,
    • soutien aux aidants,
    • protection de l’enfance,
    • protection des majeurs,
    • précarité,
    • accueil des demandeurs d’asile,
    • addictologie

Financement

  • Montant maximal de la subvention : 300 K euros
  • Taux de d’intervention qui dépend de la taille de l’entreprise et de sa nature

– Petite entreprise : 60%

– Moyenne entreprise : 50%

– Grande entreprise : 40%

– Etablissement public en coût complets : 40%

– Etablissements publics en coûts additionnels : 100%

Coûts pris en charge 

  • salaires de personnel interne
  • frais connexes forfaitaires
  • prestations (< 30% des coûts totaux)
  • contributions aux amortissements
  • frais de mission directement liés au projet
  • autres coûts : achats, consommables

Modalités de candidature

  • Critères d’éligibilité et de sélection (impact attendu de l’expérimentation, engagements des candidats, méthodologie et modèle d’affaires envisagés), organisation de la procédure, pilotage et évaluation : Télécharger le dossier 
  • Dépôt des candidatures pour le 1er Octobre 2020
  • Durée de l’expérimentation : avant fin novembre 2021 (date de la remise du rapport d’évaluation)

En partenariat avec