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Les motifs d’admission impossible proposés ne correspondent pas…

  •  Sélectionnez le motif de refus qui vous semble le plus approprié. Vous pouvez ensuite le motiver plus précisément dans le champ libre à la suite des motifs.

Que voient les autres établissements de mon tableau de bord ?

  • Les autres établissements dans lesquels la personne a également réalisé une demande ne voient que le statut de la demande au sein de votre structure (liste d’attente, admission proposée, etc.), le type d’hébergement souhaité et le degré d’urgence de la demande en question.
  • En aucun cas, un autre établissement ne peut voir et avoir accès aux différentes informations contenues dans votre tableau de bord.

Je ne retrouve pas une demande dans mon tableau de bord, alors que je n’ai pas agi sur celle-ci

  • Si vous n’avez pas agi sur la demande (liste d’attente, admission impossible proposée…), le demandeur ou son aidant a certainement annulé la demande de place dans votre établissement. Rendez-vous dans l’onglet « Sans suite » pour la retrouver.

Quelle différence faites-vous entre les onglets contacts effectués et liste d’attente ?

  • Le statut « contact effectué » est une simple prise de contact de l’usager avec l’ESMS, un coup de téléphone, une demande d’info, un contact simple, sans réelle démarche administrative engagée.
  • Le statut liste d’attente traduit un état plus avancé de la démarche de l’usager à intégrer l’ESMS, il a constitué un dossier. Le statut liste d’attente est constitué de 3 sous-statuts :

Quel sous statut « liste d’attente » choisir pour un usager ?

 Lors du positionnement d’un usager au statut liste d’attente, 2 actions sont possibles

  1. Mettre au statut liste d’attente « En cours d’analyse, demande d’admission reçue… »
  2. Mettre au statut liste d’attente « admis, admissible »

Quelles différences existe-t-il entre ces 2 actions ?


Voici les explications plus précises des trois sous-statuts du statut liste d’attente :

1 : l’ESMS a bien reçu une demande de l’usager, un dossier est constitué, en cours d’analyse dans l’ESMS.

2 : l’ESMS a validé l’admission de l’usager, en attente de place, SANS visibilité de date (aucune date n’est renseignée lors de l’affectation du statut)

3 : l’ESMS a validé l’admission de l’usager, en attente de place, AVEC visibilité de date (une date précise est renseignée lors e l’affectation du statut).


Lors du placement d’un usager en liste d’attente, des dates sont demandées ?

  • Oui, en plaçant l’usager en liste d’attente, vous validez le caractère admissible de celui sous condition de place disponible. Soit, vous avez une date prévisionnelle de place disponible et vous la renseignez (ce sera alors le statut « admis »), soit vous n’avez pas de visibilité et vous ne renseignez pas de date précise (ce sera alors le statut « admissible »).
  • Pas de « basculement automatique », lorsque le statut de l’usager devra changer (pour passer de « liste d’attente » à « entrés » par exemple), cela devra se faire manuellement.

Les dossiers existants sont-ils écrasés automatiquement lors d’un changement d’unité d’accueil ? doit-on les sortir ?

  • Si un usager change d’ESMS ou d’unité, il doit en effet être déclaré « sorti » puis « entrés » dans la structure suivante. Un historique du parcours est ainsi conservé.

A quoi correspondent les notifications archivées ?

  • L’archivage se fait automatiquement sur les notifications anciennes, 3mois après l’expiration des droits de la notification en question. Une notification archivée ne peut plus être modifiée, contrairement à une notification annulée qui peut être réactivée pour l’ESMS à tout moment.

Renouvellement de droits : Lors d’une nouvelle notification pour un usager déjà entré, le remplacement de la nouvelle notification est-il automatique ?

  • Lorsqu’une notification de renouvellement arrive pour un usager déjà entré dans l’ESMS, lorsque l’ESMS ouvre la nouvelle notification et sélectionne l’action de la mettre au statut entré, un message indique que le système détecte déjà un usager de la même identité au statut « entré » et demande si cette nouvelle notification (avec une nouvelle durée de validité) doit remplacer la précédente.

Exemple :

  • En cochant, vous autorisez le doublon. (à ne pas faire donc)
  • Sinon, la nouvelle notification avec une nouvelle durée de validité remplace automatiquement la précédente (renouvellement classique). L’ancienne se classe automatiquement dans l’onglet « sans suite » avec le motif « décision renouvelée ».

Dans l’onglet sortie, à quoi correspond les « décisions renouvelées » ?

  • Cela correspond aux notifications qui, suite à un renouvellement de droits et à la réception des nouvelles notifications associées, ont été remplacées par ces dernières.

J’ai des usagers qui dépendent d’autres départements à déclarer mais leur MDPH de rattachement n’est pas (encore) connecté à Via Trajectoire Handicap, comment procéder ?