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ADHERER AU GCS

Smiling business people brainstorming in the meeting room [1]L’adhésion est ouverte aux regroupements de professionnels, établissements et organismes de santé (au sens de la définition ci-dessous), à toute organisation collective concourant au suivi ou la prise en charge des patients (définition ci-dessous), dotés de la personnalité morale, et dont le siège est établi sur le territoire de la région Bretagne.

Les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux peuvent adhérer sous réserve pour ces derniers d’être regroupés en association ou en société.

Patient : Le patient est une personne à la recherche d’un meilleur état de santé.

Santé : la santé est un état complet de bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain…

L’adhésion est réalisée par entité juridique. L’adhésion commune et volontaire de plusieurs entités regroupées au sein d’une même entité juridique supérieure fédératrice est envisageable selon les conditions prévues dans la convention constitutive [2].

L’adhésion de tout nouveau membre est soumise à délibération de l’Assemblée Générale du GCS e-Santé Bretagne et nécessite pour être rendue effective :

Pour demander votre dossier d’adhésion au GCS e-Santé Bretagne, veuillez renseigner le formulaire ci-dessous :

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