LES OBJECTIFS DU PROGRAMME

Lancé en 2020, le programme ESMS Numérique, action 21 de la Trajectoire du numérique en santé adaptée pour le médico-social, vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée.

La généralisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux doit répondre aux besoins de partage d’informations et d’échange de tous les professionnels, y compris lorsqu’ils interviennent à domicile, et de tous les usagers, en tant qu’acteurs de leur parcours.

Le programme, piloté par la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie), prévoit donc le déploiement ou la mise en conformité, dans les structures médico-sociales, d’une solution de gestion du dossier usager informatisé (DUI) disposant d’un socle minimum de fonctionnalités pour favoriser à terme, l’échange et le partage de données de santé. Cette solution, interopérable, devra :

  • intégrer la messagerie de santé sécurisant les échanges d’informations entre professionnels,
  • communiquer avec le dossier médical partagé (DMP) en permettant sa consultation et l’alimentation de documents issus du DUI
  • permettre la dématérialisation de la transmission des ordonnances entre les professionnels dans le cas de ESMS médicalisés via la e-prescription
  • s’interfacer avec les plateformes régionales e-parcours qui assurent la coordination des soins dans les territoires pour les autres structures concernées

La mise en place du programme ne sera possible qu’en accompagnant les acteurs concernés par cette transformation numérique : professionnels des établissements et services, organismes gestionnaires, éditeurs, agences régionales de santé… mais aussi et surtout les usagers, personnes accompagnées et leurs proches (aidants, familles).

La généralisation du numérique permettra également d’améliorer le pilotage du secteur médico-social, du niveau national au niveau local, grâce à une meilleure connaissance du public accompagné par les établissements et services.

LE FINANCEMENT DES PROJETS

Le programme ESMS Numérique se concrétise en régions par des appels à projets (AAP) permettant aux établissements et aux structures impliqués dans ces projets de bénéficier de soutiens financiers et d’accompagnement.

Les projets financés sont :

  • des projets d’acquisition d’une nouvelle solution « Dossier Usager Informatisé » et les prestations associées
  • des projets de mise en conformité au virage du numérique en santé par une solution existante et l’accompagnement à l’usage
  • des équipements et infrastructures pour les petits établissements et services médico-sociaux uniquement

Ces projets doivent être portés par des « grappes » de 15 ESMS minimum dans le cadre d’une démarche mutualisée et s’appuyer sur une solution référencée dans le Système d’Acquisition Dynamique mis en place par le RESAH.

LES APPELS À PROJET DE LA PHASE D’AMORÇAGE

Phase d’amorçage 2021 – temps 1

Un 1er appel à projet a été lancé en février 2021 pour les ESMS du secteur personnes âgées et personnes en situation de handicap :

Phase d’amorçage 2021 – temps 2

Lancement du deuxième appel à projet de cette phase d’amorçage, avec un dépôt des candidatures possible jusqu’au 15 octobre 2021 à minuit.

D’autres appels à projet devraient être proposés en phase de généralisation (fin 2021, 2022, 2023). Chaque porteur de projet retenu dans le cadre des appels à projet régionaux doit passer par le RESAH pour contractualiser avec l’éditeur de la solution choisie : marché spécifique qui définit le contrat entre l’éditeur et l’OG porteur de projet qui agit au nom des ESMS de la grappe.

LE GCS e-SANTÉ BRETAGNE VOUS ACCOMPAGNE

Dans le cadre des appels à projet régionaux, le GCS e-Santé Bretagne oriente et accompagne les porteurs de projets au cours des différentes étapes du projet (candidature, passation du marché et contractualisation, déploiement).

Retrouvez l’ensemble des prestations d’accompagnement proposées, en lien avec le Système d’Information des ESMS, dans notre nouveau catalogue.

Pour toute question sur notre offre d’accompagnement, contactez-nous : offre@esante-bretagne.fr