Une instruction de la DGOS est parue le 24 avril 2017 concernant l’accompagnement du déploiement des Services Numériques d’Appui à la Coordination (SNAC) dans les régions. Un appel à projets a été ainsi lancé auprès des ARS afin de déployer les Services Numériques d’Appui à la Coordination (SNAC) au sein de leur région sur la période 2017-2021.

Retour sur les éléments de contexte et l’appel à candidature mené par l’ARS Bretagne.

 

Le contexte national

Dans le cadre du volet numérique du programme Territoires de soins 2021, Madame la ministre a annoncé le lancement du programme  «e-Parcours » le 15 mars 2017. Il a pour objet sur la période 2017-2021 d’accompagner la mise en œuvre de services numériques territoriaux au service des organisations sanitaires, médico-sociales, sociales coordonnées au travers des dispositifs d’appui à la coordination polyvalente des parcours (PTA, PAERPA etc.).

Il capitalise sur le programme « Territoire de soins numérique » (TSN) et accompagne le déploiement progressif de services numériques d’appui à la coordination usuelle et complexe (SNAC) en cohérence avec les politiques régionales des ARS.

Pour accompagner la mise en œuvre des SNAC, les ARS ont défini une stratégie de déploiement régionale de ces services numériques en concertation avec les acteurs de la coordination. Les ARS ont sélectionné ensuite des territoires pilotes pour la mise en œuvre de ces services avant d’engager une généralisation sur tous les territoires de sa région en cohérence avec la mise en œuvre de structures polyvalentes de la coordination.

Les modalités du programme SNAC

La mise en œuvre du programme « SNAC» se traduit, nationalement, par un accompagnement financier (150 M d’€) pour le développement des services numériques d’appui à la coordination sous forme d’Appel à projet. Les ARS sélectionnent leurs projets qui leur sont présentés par les PTA ou autres structures de coordination au sein de leur région.

– Accompagnement à la conception (150 K€)
– Accompagnement des dispositifs pilotes (1M€/territoire)
– Accompagnement au déploiement (1M€/territoire)

Le contexte régional

Suite à la publication de l’instruction N° DGOS/PF5/2017/135 du 24 avril 2017, et pour soutenir cette ambition, l’ARS Bretagne a défini, en concertation avec l’ensemble de ses partenaires, sa stratégie régionale de déploiement des services numériques.

La réponse à cet appel à projet s’inscrit dans une forte dynamique locale en matière de « e-santé », mais aussi d’un écosystème favorable à la construction des parcours de santé qui est au cœur des orientations du futur Projet Régional de Santé (2017-2022).

Forte de ces atouts, mais surtout soucieuse de développer avec ses partenaires les services qui accompagneront les acteurs participant au parcours du patient et de l’usager afin de satisfaire les attentes de la population bretonne, l’ARS Bretagne souhaite s’inscrire dans ce dispositif d’accompagnement pluriannuel.

L’appel à candidatures de l’ARS Bretagne

Les ARS sélectionnent les projets qui leur sont présentés par les PTA ou autres structures de coordination au sein de leur région via un appel à candidatures.

Le lancement de cet appel à candidature a permis d’identifier le niveau de maturité des territoires et de formaliser une feuille de route de déploiement progressive et adaptée aux différents contextes locaux.

Les projets sélectionnés par l’ARS Bretagne afin d’être présentés auprès de la DGOS doivent respecter un ensemble de critères d’éligibilité :

– Sur le volet constitution, organisation, fonctionnement et objectifs du dispositif de coordination
– Sur le volet numérique

Zoom sur les 3 territoires retenus pour l’appel à projet de la DGOS :

Suite à l’appel à candidature de l’ARS Bretagne, trois territoires pilotes ont été sélectionnés :

– Territoire de santé n° 1 : Brest/Carhaix/Morlaix
– Territoire de santé n° 4 : Vannes / Ploërmel / Malestroit
– Territoire de santé n°6 : Saint-Malo / Dinan

Pour les territoires pilotes sélectionnés, un travail complémentaire a été réalisé avec l’ARS pour le dépôt du dossier complet auprès de la DGOS.

Suite aux candidatures envoyées auprès de la DGOS, les trois territoires bretons ont été retenus.

Le rôle du GCS e-Santé Bretagne :

La conduite du projet « Déploiement SNAC» est coordonnée par l’ARS Bretagne et le pilotage opérationnel projet des services numériques sera conduit par le GCS e-Santé Bretagne.