Dans un contexte où il est nécessaire d’échanger et de partager des informations entre professionnels de santé dans le cadre des parcours de santé des usagers, la qualité de l’identification de l’usager permet de garantir la qualité et la sécurité de sa prise en charge.

C’est ainsi qu’une démarche régionale a été initiée en février 2018 par le GCS e-Santé Bretagne auprès de ses adhérents, portée par le Comité Régional d’Identitovigilance de Bretagne (CRIB) sous la responsabilité de l’Agence Régionale de Santé Bretagne.

Zoom sur la démarche régionale

La mise en place d’une organisation régionale dédiée à la gestion de l’identité de l’usager avec la constitution du Comité Régional d’Identitovigilance de Bretagne (CRIB) est un axe fort de la démarche régionale.

Cette instance constituée fin 2018 a pour mission d’élaborer un référentiel de bonnes pratiques en matière d’identitovigilance, document centralisant l’ensemble des préconisations régionales au regard des pratiques et des problématiques terrain rencontrées sur cette thématique.

L’ensemble des acteurs à travers cette instance sera amené à proposer à l’instance de validation régionale interne à l’ARS Bretagne les leviers de bonne appropriation des règles de bonnes pratiques par les acteurs en région (formation, action de communication,…) ainsi que les diverses mises à jour du référentiel.

Le référentiel de bonnes pratiques

Le référentiel de bonnes pratiques identifie un corpus de règles en matière d’identification de l’usager applicable au sein des structures sanitaires, médico-sociales et sociales, ou par tous professionnels en charge de l’identification d’un usager.

L’application de ce référentiel est un préalable :

  • au développement de l’interopérabilité des systèmes d’information de santé ;
  • au rapprochement d’identité entre structures différentes ;
  • au développement d’interfaces logicielles conformes aux exigences en termes d’identitovigilance.

Le serveur de rapprochement d’identité (S2RI)

La Solution Régionale de Rapprochement d’Identité (S2RI) est l’un des premiers outils acquis dans le cadre du projet régional de gestion de l’identité du patient tout au long de son parcours de santé.

Ce S2RI permet de définir un socle d’identités fiables et uniques partagé par l’ensemble des acteurs régionaux. Il constitue un prérequis aux échanges et partages d’information

1.Pourquoi se raccorder au S2RI ?

  • Améliorer l’identification des usagers en bénéficiant des identités validées par d’autres structures ;
  • Renforcer l’identitovigilance au sein de votre structure : être sûr d’utiliser le bon dossier patient et/ou usager, partager les bonnes informations ;
  • Échanger et partager les données administratives et médicales.

2. Quels sont les prérequis généraux au raccordement ?

Lors de la saisie de l’identité de l’usager dans  la Gestion Administrative du Malade (GAM) ou le Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC),

  • Respecter le « Référentiel de bonnes pratiques en matière d’identitovigilance » défini par le comité régional ;
  • Saisir à minima les 4 traits « stricts » : nom de naissance, premier prénom de naissance, date de naissance et sexe ;
  • Saisir des traits étendus/complémentaires : le nom d’usage ; le prénom d’usage ; adresse …

L’Appel à Manifestation d’Intérêt

L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) s’inscrit dans le cadre du projet régional « Gestion de l’identité de l’usager» initié en février 2018 par le GCS e-Santé Bretagne auprès de ses adhérents et sous la responsabilité de l’ARS Bretagne.

Dans l’objectif d’améliorer l’identito-vigilance et de faciliter les échanges et le partage de données entre les différents acteurs régionaux dans le cadre du parcours de santé coordonné de l’usager, un Serveur Régional de Rapprochement d’Identités (S2RI) a été acquis par le GCS e-Santé Bretagne.Cette solution permettra la constitution d’un référentiel d’identités usagers fiable, condition sine qua none aux partages sécurisés de données usagers.

Cet AMI a donc pour objectif d’identifier les initiatives et réflexions des acteurs en matière de gestion d’identités usagers sur leur territoire et de planifier le déploiement du (S2RI) en région sur les années 2019, 2020 et 2021 (en fonction des cas d’usages transmis par les candidats).

L’appui aux projets retenus dans le cadre de cette démarche d’appel à manifestation d’intérêt s’articule autour de deux axes (la candidature pourra être cumulative ou distincte sur ces axes) :

Axe 1. Le raccordement des structures (ou groupements de structure) au Serveur Régional de Rapprochement d’Identité (S2RI)

La démarche de raccordement suivie est commune quel que soit la typologie de domaines d’identité retenus (structures ou groupements de structures, raccordés ou non à un serveur de rapprochement d’identité). Le raccordement au S2RI permettra à une structure, un territoire d’échanger et de partager des données de santé entre les différents acteurs prenant en charge un même usager quelques soit leurs modes d’exercice (salarié, libéral en établissements publics ou privés).

D’un point de vue opérationnel, l’appui au raccordement s’articulera sous trois dimensions complémentaires:

  • Un accompagnement priorisé et spécifique par l’équipe du GCS e-Santé Bretagne projets retenus par l’ARS ;
  • Une participation financière forfaitaire à l’achat des connecteurs d’interopérabilité nécessaires pour mener à bien les projets retenus (dispositif permettant de communiquer avec le S2RI) ;
  • Une participation financière forfaitaire aux déploiements du S2RI au sein de vos structures.

Axe 2. La préfiguration d’une Cellule Opérationnelle Régionale de Rapprochement d’Identité (CORIB)

La mise en place du S2RI requiert de constituer une cellule opérationnelle régionale de rapprochement d’identité. Elle sera particulièrement chargée de favoriser et d’accompagner le déploiement du référentiel, de contribuer à faire adhérer les structures et les industriels, de piloter la gestion des risques lors du rapprochement des identités.
Dans ce cadre, il est nécessaire de constituer un groupe de travail régional ayant pour missions d’identifier les modalités de fonctionnement de cette instance, les objectifs ciblés ainsi que les contributeurs possibles (acteurs…).

D’un point de vue opérationnel, l’appui à l’installation de cette cellule sera le suivant :

  • Une participation financière forfaitaire aux frais de mobilisation d’un expert identitovigilance ou informatique (charge estimée : 3 jours de travail)

Pour qui ?

Au regard des objectifs ciblés, cet AMI s’adresse à l’ensemble des structures (ou groupement de structures) de la région. Les candidats sont invités à compléter le dossier de candidature du présent document et à le retourner à l’adresse suivante avant le 22 avril 2019.

Une réunion de lancement est prévue lundi 01 avril 2019 de 13h15 à 15h30, restaurant Le Mabilay, Rennes. Le projet « Gestion de l’Identité usager » et notamment le Serveur Régional de Rapprochement d’identités vous seront présentés.

Le planning prévisionnel

Zoom sur Phase Pilote

De juin à octobre 2019 : Lancement de la phase pilote

3 étapes dans le cadre de la phase pilote :

  • Phase d’apprentissage : juin-septembre
  • Phase de pré-production : septembre – octobre
  • Phase de production : octobre