Peut-on confirmer une candidature faite dans le cadre de l’AMI, même si l’ARS ne nous a pas retenu à ce jour sur ce domaine ?

Suite à l’AMI, et au regard de l’enveloppe régionale disponible, votre enveloppe a été retenu sur le/les domaine(s) communiqué(s) par l’ARS. La validation et confirmation de votre candidature, au travers du dépôt de votre dossier sur l’outil de l’observatoire des systèmes d’information de santé OSIS, doit donc être réalisée uniquement pour ce domaine.

D1.1 : Le guide des indicateurs précise que le critère D1.1 HOPEN est une fusion des critères D1.1 et D1.4 HN. Le critère D1.4 portait sur la consultation des images sous forme électronique, hors la description du D1.1 HOPEN reprend uniquement la notion de comptes rendus d’imagerie structurés. Pouvez-vous nous confirmer si le critère D1.1 porte également sur les images, et le cas échéant selon quel seuil et quel calcul ?

Taux de comptes rendus d’imagerie structurés, produits lors d’un ACE ou lors du séjour du patient, consultables sous forme électronique directement depuis les services de soins et médico-techniques concernés.
L’exigence concerne :
– L’informatisation des comptes rendus (les comptes rendus sont créés informatiquement ou scannés).
– La structuration de l’en-tête des comptes rendus (l’en-tête doit contenir les informations générales indispensables à l’identification du document ainsi que les données du contexte médical dans lequel il a été produit, par exemple l’identifiant du document, son titre, sa date de création, son auteur, le patient, sa prise en charge, les intervenants, etc.).
Pour les GHT: La ou les applications utilisées permettant la production et la consultation depuis les services de soins et médico-techniques concernés des comptes rendus d’imagerie structurés, produits lors d’un ACE ou lors du séjour patient, sont uniques au sein du GHT.
Le taux est calculé par établissement.
L’établissement support s’assure que les applications utilisées sont conformes à la stratégie de convergence du GHT et que cet indicateur est atteint par chaque établissement partie au GHT.
Concerne les comptes rendus d’imagerie structurés produits
La cible à atteindre est de 90%
Le calcul est le suivant: Nombre de comptes rendus d’imagerie structurés produits sous forme électronique / Nombre de compte rendus d’imagerie produits durant la même période * 100 (période de 15 jours)

D1.3 : Si labo externalisé, est-ce qu’il rentre en compte ?

Oui

D2.2 : A-t-on les infos pour savoir si un patient a un DMP à travers la carte vitale ? Un accord du patient est-il nécessaire pour intégrer des infos dans le DMP ?

La récupération de l’existence d’un DMP n’est pas stocké sur la carte vitale. Il faut que l’établissement via sa GAM lance la requête TD0.2 sur le serveur DMP pour savoir un DMP existe.
– Pour alimenter un DMP, l’ES n’a pas besoin du consentement patient (le patient peut toutefois s’opposer à ce qu’on alimente son DMP avec un document particulier donc il faut que l’ES soit en capacité de bloquer ces envois)
– Pour créer un DMP, l’établissement doit recueillir le consentement éclairé du patient
– Pour consulter un DMP, le recueil du consentement patient est nécessaire

D3.1 : Quels sont les séjours concernés?

Les séjours à prendre en compte sont les hospitalisations => pas les consultations.
Calcul du taux :
(Nombre de séjours comportant les prescriptions de médicaments informatisées / Nombre de séjours concernés)*100
Le nombre de séjours comportant les prescriptions de médicaments informatisées correspond au nombre de séjours comportant a minima une prescription de médicaments informatisée.

D4.4 : Nous avons un plateau d’imagerie constitué d’une table de radiologie et d’un panoramique dentaire mais qui n’entrent pas dans les catégories mentionnées au critère D4 .4, à savoir scanner, IRM ou imagerie lourde. Le critère D4.4 est-il malgré cela applicable en prenant en compte nos dispositifs de radiologie, ou doit-il être considéré comme non applicable ?

Si votre plateau d’imagerie ne rentre pas dans les catégories mentionnées, ce domaine est donc non applicable. Si plus d’un indicateur est non applicable/non concerné l’établissement ne peut candidater sur le domaine concerné

D6 : Le taux concerne-t-il tous les correspondants ?

Seulement les correspondants équipés

D6.2 : L’annuaire des partenaires est-il un outil interne ou doit-il être ouvert vers l’extérieur ?

Point non précisé même si on peut penser que c’est avant tout un outil interne
L’objectif du domaine 6 est de s’assurer que l’établissement est en capacité d’échanger et partager l’information avec d’autres établissements.
Existence d’un annuaire actualisé.
L’annuaire des correspondants peut être actualisé par l’établissement et / ou l’opérateur de messagerie et permet de déterminer le nombre de correspondants disposant d’une adresse de MS Santé.
Documents justificatifs: Annuaire des correspondants de la structure

D6.3 : nous avons déjà un service de messagerie sécurisée, cela pose-t-il problème pour postuler sur le domaine 6 ?

Non, vous pouvez postuler. L’objectif concerne l’usage de la messagerie sécurisée

D7 : Nous pensons mettre en place seulement une des 3 fonctionnalités du domaine D7. Peut-on tout de même postuler à ce domaine?

Non, il est nécessaire que vous ayez pour objectif de mettre en place l’ensemble des fonctionnalités afin de répondre à l’ensemble des objectifs cibles du domaine

D7.2 : La pré-admission en ligne doit être remplie par les professionnels ou les patients ?

C’est un service permettant l’enregistrement et la mise à disposition de documents par le patient.
Mise à disposition d’un service d’agenda du patient en ligne ou d’un service de notification de rendez-vous (intervention de soins, livraison, logistique, etc.) directement accessibles par les usagers / patients.