Politique externe de cookies

Avant-propos

Le GCS e-Santé Bretagne met tout en œuvre pour vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez nos sites  https://www.esante-bretagne.fr et https://www.esante-bretagne.fr/segur/

La présente politique d’utilisation des cookies est coordonnée avec notre politique externe de protection des données personnelles

Préambule

Pour vous permettre de bénéficier des services proposés par notre site, tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation, notre site utilise des cookies.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies auxquels vous avez consenti et ce, gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes en ligne ou par écrit.

Cette politique est formulée en application de la réglementation suivante :

• l’article 82 de la loi Informatique et libertés ;
• le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et notamment son article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ;
• les lignes directrices de la Cnil du 17 septembre 2020 (lien) ;
• les recommandations de la Cnil du 17 septembre 2020 (lien).

Définitions

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Un cookie est un fichier activé en mode écriture ou lecture. Sur les équipements de téléphonie, ces traceurs sont les identifiants des équipements et les identifiants publicitaires.

Il existe différents types de cookies :

• des cookies techniques dont des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez notre site ou qui restent de manière permanente ;
• des cookies fonctionnels permettant de gérer la langue ou la durée du consentement ;
• des cookies d’audience qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur ;
• des cookies de personnalisation.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre site, des cookies peuvent être installés et consultés au fil de l’eau.

Finalités

Introduction

Elles sont déterminées en fonction de la nature des cookies.

Des cookies sont utilisés par notre site pour différentes finalités et sont soumis à votre consentement préalable. Il en est ainsi des cookies relatifs à :

• des cookies de personnalisation de la publicité et des opérations assimilées ;
• des cookies non strictement limités à des mesures d’audience.

Certains cookies, non soumis à votre consentement, sont indispensables à l’utilisation de notre site. Il s’agit des cookies techniques ou des cookies fonctionnels utilisés pour :

• faciliter votre navigation ;
• empêcher l’intervention de logiciels malveillants ;
• enregistrer vos choix relatifs aux cookies.

Cookies techniques et fonctionnels

Ces cookies, non soumis à un consentement préalable, concernent les principales fonctionnalités suivantes :

• gestion technique de votre session ;
• gestion des langues ;
• pilotage des performances ;
• suivi de la sécurité et des erreurs techniques ;
• amélioration de votre expérience d’utilisateur ;
• administration technique de services correspondant à vos demandes ;
• administration de vos performances.

Cookies d’audience

Les finalités soumises à votre consentement sont les suivantes :

• statistiques de fréquentation ;
• orientation des audiences en fonction des pages.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité de notre site

Notre site utilise certains services proposés par des sites tiers qui engendrent le dépôt de cookies tiers par ces services. Il s’agit notamment de services de partage de vidéos (ex : YouTube) ou d’outils de création de présentations (ex : Genially).

Les finalités soumises à votre consentement sont les suivantes :

• amélioration de l’interactivité du site.

Cookies utilisés par notre site

Les cookies utilisés sur notre site sont :

• les cookies du GCS e-Santé Bretagne ;
• les cookies de tiers limitativement choisis par le GCS e-Santé Bretagne dans le but d’atteindre des objectifs déterminés.

Nos cookies

Les cookies déposés par un tiers

Notre Site contient des cookies émis par des tiers détaillés dans le tableau ci-dessous :

Consentement

Lors de votre première visite sur notre site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de l’ensemble de nos cookies et de cookies de tiers.

Il vous est également possible de consentir indépendamment et spécifiquement pour chaque finalité distincte, via l’option « personnaliser mes choix ».

Vous avez également le choix de quitter le bandeau de consentement Cookies en cliquant sur « Continuer sans accepter ». Il est précisé que le simple fait de continuer la navigation sans cliquer sur l’une des options proposées par ce bandeau Cookies s’apparente à un refus de consentement.

Lorsque vous acceptez le dépôt de cookies, un cookie de consentement est installé.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que puissions enregistrer l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies et ce, pour une durée de 6 mois..

Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. Dans ce cadre, les cookies de refus ou de consentement doivent rester sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant ici

Gestion des cookies

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après :

• directement sur notre site, dans le module prévu à cet effet, en cliquant ici, ou
• en cliquant sur le lien « Cookies » accessible à tout moment sur toutes les pages de notre site en bas de page, ou
• à partir de votre logiciel de navigation, ou
• de plateformes interprofessionnelles d’opposition

Attention : la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

Module de gestion des cookies

Ce module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur notre site.

À tout moment, en cliquant ici, vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences.

Paramétrage du logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies. A titre d’exemples :

• pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;
  • pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac ;
  • pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;
  • pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox ;
  • pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces de notre site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Modules d’opposition d’éditeurs

Vous pouvez choisir de désactiver certains cookies tiers, en vous rendant directement sur la page de l’émetteur. Ainsi :

• pour désactiver les cookies Google Analytics, rendez-vous sur la page : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ;

Plateformes interprofessionnelles d’opposition

Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts et comportements.

Vous pouvez, par exemple, vous connecter sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et est géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies qu’elles utilisent pour adapter, selon les données qu’elles collectent, les publicités susceptibles d’être affichées sur votre navigateur : www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.

Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies tel que ci-dessus précisé.

Droit des personnes

La durée de conservation est définie selon le type de cookies. Ces durées sont précisées au regard de chaque cookie ou traceur.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime.

Vous disposez enfin d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel post-mortem. L’exercice des droits et la communication de directives post-mortem spécifiques s’effectuent par courrier électronique à l’adresse mél suivante : dpo@esante-bretagne.fr.

Pour de plus amples informations, notamment sur l’exercice de vos droits, vous pouvez vous reporter à notre Politique générale de protection des données à l’adresse suivante : https://www.esante-bretagne.fr/politique-de-confidentialite/

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent à l’attention de notre Délégué à la Protection des Données : dpo@esante-bretagne.fr.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés, autorité de contrôle compétente située 3, place de Fontenoy 75007 Paris.

Entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur à la date de sa mise en ligne. Il en est de même des modifications.