Historique

Dans le cadre de la thématique « Observation partagée » du schéma régional d’organisation médico-sociale rattaché au Projet Régional de Santé 2012-2016, un groupe de travail a été mis en place en Bretagne par l’Agence Régionale de Santé (ARS) actant la mise en place d’un outil décisionnel permettant connaître les personnes inscrites en liste d’attente pour des établissements ou services médico-sociaux pour personnes handicapées.

Les réflexions et la démarche s’inscrivent dans le cadre des travaux des instances nationales. Le choix de l’outil Via Trajectoire Handicap a permis de s’aligner avec le cadre fonctionnel de référence d’un SI de suivi des orientations, publié en avril 2016 par l’ASIP et la CNSA.

Les enjeux

Dans le cadre de la Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT)*, le SI Orientation PH doit contribuer à :

  • Suivre la mise en œuvre des orientations dans le contexte de la réponse accompagnée pour tous
  • Mieux connaître et réguler l’offre médico-sociale pour les CD et les ARS
  • Mettre en place un outil interfaçable avec le SI des MDPH et le SI des ESMS
  • Faciliter les parcours des personnes en situation de handicap et permettre aux MDPH de mieux connaitre l’offre disponible
*RAPT : démarche qui vise à apporter une meilleure réponse territorialisée grâce à la transformation de l’offre.

Le rôle du GCS e-Santé Bretagne

Le GCS e-Santé Bretagne a été mobilisé par l’ARS Bretagne pour la mise en œuvre du projet assurant notamment la fonction de Maitrise d’ouvrage régionale.
Le GCS e-Santé Bretagne est donc mandaté pour assurer plusieurs missions :

  • L’étude des lieux préalables par département
  • Le pilotage des formations de tous les acteurs (ESMS/MDPH/MDA)
  • L’appui à l’organisation et à l’animation des rencontres de comité de pilotage, et comité opérationnel
  • La réalisation et la diffusion d’outils à destination des MDPH/MDA et aux ESMS pour les actions liées à la mise en place du SI Orientation PH

L’outil Via Trajectoire PH

En vidéo

Les cibles

L’outil est destiné :

  • Aux MDPH
  • Aux ESMS
  • Aux usagers/patients/familles en consultation sur l’annuaire de l’offre ainsi que sur l’état de leurs demandes (fonctionnalité en cours de développement).

Les fonctionnalités de l’outil

  1. Annuaire unique des ESMS au niveau national
  2. Dossier d’orientation en ligne nominatif, standardisé, intégrant les décisions d’orientation de la MDPH et les demandes aux ESMS
  3. Outils de gestion et de suivi des demandes côté ESMS
     – Tableau de bord des décisions d’orientation qui concernent l’ESMS
     – Saisie de l’avancement des demandes des personnes orientées
  4. Outils de gestion et de suivi des décisions d’orientation côté MDPH
    -  Import des décisions d’orientation issues du Système d’Information de la MDPH
    -  Tableau de bord permettant le suivi des dossiers nominatifs, des décisions d’orientation et de l’avancement des demandes faites auprès des ESMS
     – Possibilité d’intervention sur les dossiers : ajout de demande, validation d’une impossibilité d’admission, annulation d’une décision…
  5. Observatoire avec les premiers états statistiques
  6. Module Usager Handicap (en cours de développement)

Les bénéfices de l’outil

  • Pour les MDPH
    – Information en temps réel de la situation des personnes
    – Information des entrées et sorties d’établissement
    – Visualisation des étapes avant admission (prise de contact, proposition d’admission impossible par l’établissement…)
    – Possibilité de rendre visible la priorité
  • Pour les ESMS
    – Listes d’attente à jour
    – Exhaustivité des notifications
    – Visibilité sur les autres ESMS

Le planning de déploiement