Programme ESMS Numérique

Les objectifs du programme

Lancé en 2020, le programme ESMS numérique, action 21 de la Trajectoire du numérique en santé adaptée pour le médico-social, vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé interopérable (DUI) pour chaque personne accompagnée.

Cartographie fonctionnelle du SI d’une structure médico-sociale

Source : ANAP – En savoir plus

L’interopérabilité du Dossier Usager Informatisé (DUI) avec les référentiels et services socles

La mise en place du programme ne sera possible qu’en accompagnant les acteurs concernés par cette transformation numérique : professionnels des établissements et services, organismes gestionnaires, éditeurs, agences régionales de santé… mais aussi et surtout les usagers, personnes accompagnées et leurs proches (aidants, familles).

La généralisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux doit répondre aux besoins de partage d’informations et d’échange de tous les professionnels, y compris lorsqu’ils interviennent à domicile, et de tous les usagers, en tant qu’acteurs de leur parcours.

Le programme ESMS numérique, piloté par la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie), prévoit donc le déploiement ou la mise en conformité, dans les structures médico-sociales, d’une solution de gestion du dossier usager informatisé (DUI) disposant d’un socle minimum de fonctionnalités pour favoriser à terme, l’échange et le partage de données de santé.

Les ESMS concernés

Le financement des projets

Le programme ESMS Numérique se concrétise par des appels à projets (AAP) régionaux et nationaux permettant aux établissements et aux structures impliqués dans ces projets de bénéficier de soutiens financiers et d’accompagnement.

En 2021 et 2022, les AAP régionaux et nationaux ont permis de financer environs 25 projets, soit un peu plus de 600 ESMS en Bretagne.

Cartographie des ESMS financés en 2021, 2022 et 2023

La phase de généralisation se poursuit en 2023 avec un nouvel AAP ouvert du 15/01/2023 au 15/09/2023 à minuit.
Les projets à portée multirégionale ou nationale devront être déposés avant le 15/06/2023.

Toutes les infos ici

Les financements éligibles via l’AAP régional sont les suivants :

Ces projets doivent être portés par des « grappes » de 15 ESMS minimum dans le cadre d’une démarche mutualisée et 50% des financements sont conditionnés à l’atteinte de critères d’usage.

Pour les projets de mise en conformité, les solutions déployées devront être référencées SEGUR et les ESMS pourront ainsi bénéficier du programme de financement SONS.

Comment candidater

•  Constituer une grappe

Nouvel acteur du secteur médicosocial, le collectif régional SI médicosocial a pour ambition d’accompagner les ESMS sur les thèmes majeurs de la transition numérique et du déploiement des services numériques.

Pour faciliter la constitution des grappes, le collectif recueille les souhaits de candidature des ESMS isolés ou en recherche de partenaires et met en relation les différents acteurs :

Toutes les infos sur le collectif

•  Préparer votre candidature

Pour vous guider, retrouvez les supports diffusés lors du webinaire du 7 mars 2023, qui vous explique toutes les étapes à réaliser :

L’accompagnement du Groupement Régional e-Santé Bretagne

Dans le cadre des appels à projet régionaux, le Groupement Régional e-Santé Bretagne oriente et accompagne les porteurs de projets au cours des différentes étapes du projet (candidature, cadrage, acquisition, déploiement).

À lire ici :

L’interview de Delphine Godest (présidente du GRAAL 35 et directrice de l’association ALAPH) et Jihed Flifla (président de l’association ADIMC 35) qui font le point sur l’accompagnement du Groupement Régional e-Santé Bretagne dans le cadre du programme ESMS Numérique.

Lire l’interview