La contractualisation avec l’ANS est un prérequis pour commander des moyens d’authentification (cartes CPx et certificats serveur), nécessaire au déploiement des services socles du Ségur.
Pour contractualiser avec l’ANS, il vous faut compléter le contrat de structure et le formulaire F101 afin d’obtenir la carte de directeur d’établissement (CDE). Toutes les démarches sont détaillées dans le kit « Moyens d’authentification »
Les règles concernant la contractualisation avec l’ANS sont les suivantes :
Si dans votre établissement, le représentant légal est le Président, et non le Directeur d’établissement, deux options sont à envisager :
Non du tout car on ne peut pas demander à la Directrice de mettre à jour son justificatif d’identité. L’acte de nomination fait foi.
A partir du moment où on a un document qui stipule la personne à son poste de Directeur, la demande de carte sera traitée.
Dès lors qu’il y a un changement d’identifiant FINESS ou SIRET, il faut à chaque fois faire signer un contrat d’adhésion + un Formulaire 101 si la personne est un Directeur administratif.
Bien sûr. Si le Président a pris ses fonctions et qu’il désigne un Directeur administratif, la demande sera recevable.
Si le responsable de la structure est un professionnel de santé et qu’il est équipé d’un CPS, il n’est pas nécessaire de remplir le formulaire F101 destiné à commander une CDE. S’il ne possède pas de CPS, il doit en faire la demande auprès de son ordre.
Aucun prérequis n’est établi pour le profil du mandataire, il est identifié par le représentant légal de l’établissement et/ou de l’OG.
Le mandataire est un salarié de la structure ayant délégation du responsable d’établissement pour commander les produits de certification (cartes et certificats) et gérer le parc.
Le responsable d’établissement peut les désigner de façon autonome.
L’ANS met à votre disposition le téléservice TOM pour simplifier vos démarches administratives.
Vous pouvez désigner un nouveau mandataire en ligne, directement en utilisant ce téléservice. Si vous n’êtes pas encore utilisateur du téléservice TOM, vous trouverez toutes les informations nécessaires à son utilisation dans ce guide de démarrage du téléservice TOM.
Vous pouvez également désigner un mandataire en complétant le formulaire 502 et en le renvoyant à l’adresse indiquée dans le formulaire. Le formulaire est à signer par le représentant légal de la structure
Lorsque l’organisme gestionnaire ou l’établissement change de représentant légal, le contrat d’adhésion reste effectif. Cependant il est nécessaire de déclarer à l’ANS ce changement afin de faire connaitre le nouveau représentant légal, seul autorisé à signer certains formulaires. Pour ce faire, le nouveau représentant légal doit compléter et renvoyer le formulaire F101 de commande de carte pour le représentant légal à l’adresse monserviceclient.annuaire@esante.gouv.fr, en mentionnant les noms et prénoms du représentant légal sortant.
Si ces établissements appartiennent à une même entité juridique alors, le directeur d’établissement peut contractualiser via le FINESS juridique et commander une CDE pour l’ensemble des établissements.
Il s’agit des cartes à puce pour les professionnels : la CPS (carte de professionnel de santé), la CPE (carte de personnel d’établissement) et la CPF (carte de personnel en formation). Ces cartes vous permettent d’accéder aux différents téléservices.
Le délai d’obtention d’une carte est estimé à 10 jours ouvrés à partir de la date de réception de votre dossier complet.
Les cartes CPx sont valides pendant 3 ans
Toutes les démarches de commande de carte sont expliquées dans le kit « Moyens d’authentification »
Vous pouvez déclarer la perte, le vol ou un dysfonctionnement en ligne, directement en utilisant ce téléservice. Si vous n’êtes pas encore utilisateur du téléservice TOM, vous trouverez toutes les informations nécessaires à son utilisation dans ce guide de démarrage du téléservice TOM.
Vous pouvez également déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement via le formulaire 501
Cette option est à réaliser par le salarié concerné, le représentant légal de la structure ou un mandataire.
Des cartes de professionnels d’établissements pourront être obtenus (CPE). Pour les professionnels ne pouvant pas obtenir une carte CPx nominative, il est possible d’utiliser un certificat serveur IGC-Santé.
Non. Chaque professionnel ayant la nécessité de se connecter aux services socles doit être équipé d’une carte CPx nominative.
Il n’y a pas d’anticipation possible.
Non, car carte CPX nominative par professionnel.
La CPS est rattachée à un professionnel, pas un établissement. Si un changement de situation d’exercice/d’activité a été signalé à l’ordre, la carte CPS produite contient les informations à jour. Si l’IDE a déjà une carte CPS, chaque modification de l’ordre sur l’activité génère une nouvelle carte. Par contre, selon la situation d’exercice des IDE, la délivrance de la première carte RPPS peut être automatique ou à la demande.
Les infirmiers inscrits à l’ordre avec une activité du type remplaçant (le cas des intérimaires) reçoivent automatiquement une carte CPS
L’Agence du Numérique en Santé propose actuellement 4 offres de certificats logiciels :
Pour la mise en place des services socles du Ségur (DMP et INS), le certificat doit être de type Organisation
Les certificats peuvent être commandés au niveau de la structure juridique pour l’ensemble des établissements géographiques de la structure juridique (de l’organisme gestionnaire (OG) dans l’hypothèse où les établissements géographiques utilisent le même système d’information).
Dans le cas où les établissements géographiques n’utilisent pas le même système d’information, il faut disposer de certificats distincts pour chaque instance logicielle. Cependant, ces certificats peuvent utiliser le même identifiant FINESS juridique.
Voici les étapes pour obtenir un certificat :
Toutes les démarches à réaliser et les formulaires sont disponibles dans le kit « Moyens d’authentification »
L’administrateur technique est la personne qui gère le cycle de vie des certificats logiciels (commande et déploiement des certificats).
Cette personne peut être un :
Pour déclarer les administrateurs techniques, le représentant légal ou le mandataire doit compléter le formulaire F413 avec les coordonnées ainsi que le numéro de carte des administrateurs techniques et l’envoyer à l’ANS.
Toutes les démarches à réaliser et les formulaires sont disponibles dans le kit « Moyens d’authentification »
Les certificats serveur sont un autre moyen d’authentification, ils permettent notamment d’accéder au téléservice INSi et d’alimenter le DMP. Cependant la consultation du DMP n’est pas possible via un certificat serveur. Seule la carte CPS permet la consultation du DMP.
Le certificat d’une structure peut être utilisé pour plusieurs services (ex : alimentation du DMP, échange entre logiciel métier et opérateur de MSSanté, etc.) à l’exception du téléservice INSi qui a besoin de son propre certificat.
Ainsi l’ESSMS doit disposer à minima de trois certificats :
Tous les acteurs de santé enregistrés dans l’annuaire national des professionnels de santé (RPPS+) ou disposant d’une carte CPx.
Vous pouvez activer votre e-CPS avec votre carte ou avec vos coordonnées de correspondance (mail et téléphone). Ces coordonnées de correspondance sont enregistrées dans l’annuaire au niveau de la personne, il s’agit d’informations non publiques.
Non, pour le moment la e-CPS ne peut permet pas de s’authentifier aux téléservices des services socles du Ségur (INS, DMP)
Vous trouverez votre identifiant national :
Remarque : dans l’application e-CPS vous pouvez voir le terme « identifiant e-CPS », il s’agit bien de l’identifiant national, ce terme sera corrigé prochainement
La CPS et la e-CPS sont deux moyens d’authentification complémentaires. Vous pouvez avoir les deux en même temps, et utiliser l’une, ou l’autre, selon ce qui est le plus pratique pour vous.
Signalez le problème au service client e-CPS en précisant votre identifiant national pour que cette situation soit corrigée (Service client e-CPS : 0 809 40 00 82 ou monserviceclient.e-cps@esante.gouv.fr).
Le RPPS est le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé ; il recense tous les professionnels de santé à ordre autorisés à exercer. Vous pouvez consulter la liste des professionnels RPPS.
Le répertoire ADELI (Automatisation des Listes) recense quant à lui tous les autres professionnels de santé autorisés à exercer, qui sont enregistrés par les Agences Régionales de Santé (ARS). Vous pouvez consulter la liste des professionnels ADELI.
Jusqu’ici, les professionnels des secteurs social et médico-social n’étaient pas enregistrés dans les référentiels nationaux. Grâce au portail RPPS+, ces professionnels peuvent intégrer le référentiel national RPPS+, qui regroupe tous ces nouveaux professionnels, ainsi que les professionnels RPPS et ADELI. Nous ne parlerons donc bientôt plus de référentiels RPPS et d’ADELI, mais uniquement du référentiel RPPS+.
Ces référentiels sont regroupés dans l’Annuaire Santé, l’annuaire national de référence des professionnels intervenant dans le système de santé autorisés à exercer, consultable par tous.
2 catégories d’acteurs peuvent participer à l’enregistrement des professionnels dans le RPPS+ :
La commande de carte CPx est nécessaire pour le gestionnaire RPPS+ qui aura la responsabilité d’enregistrer les professionnels à rôle dans le portail RPPS+. La commande de carte est « décorrélée » de l’enregistrement dans le portail RPPS+, elle est un prérequis pour le gestionnaire afin qu’il accède au portail.
Une fois enregistré dans le portail RPPS+, un professionnel garde son identifiant RPPS, numéro unique et pérenne qui lui a été attribué. En cas de changement d’employeur d’un professionnel, l’ancien employeur doit mettre à jour et clôturer le rôle du professionnel dans le portail RPPS+. Le nouvel employeur doit alors indiquer son nouveau rôle dans sa structure, sans avoir à valider à nouveau les informations liées à son état civil et à ses coordonnées de contact.
Non, l’identifiant RPPS est lié à l’état civil (l’identité régalienne) du professionnel. Le professionnel possède un identifiant RPPS unique et pérenne, mais possède plusieurs rôles déclarés par ses employeurs. Par exemple, un éducateur spécialisé travaillant dans deux établissements différents possède un unique identifiant RPPS, mais possède deux rôles, chacun déclaré par ses employeurs.
Il n’est pas prévu de distribution systématique de cartes physiques. Une fois enregistrés dans le RPPS+, les professionnels pourront activer leur carte e-CPS, qui sera leur moyen d’accès privilégié aux services numériques. Pour autant, il sera possible pour les professionnels ayant besoin d’une Carte de Professionnel d’Etablissement (CPE) (par exemple pour l’accès aux applications et ressources de certains établissements ayant mis en place un contrôle d’accès par carte, etc…) d’en faire la demande à l’ANS.
Lorsque l’autorité d’enregistrement a validé l’enregistrement du professionnel dans le RPPS+, ce dernier reçoit un mail instantanément pour l’en informer et lui communiquer son identifiant RPPS. Le professionnel pourra activer sa e-CPS (en suivant les indications de cette page) 48h après la réception de ce mail
La validation de l’enregistrement du professionnel est effectuée par l’établissement dans lequel il travaille. Le délai de validation dépend donc de la réactivité de chaque établissement.
Aucun prérequis n’est établi pour le profil du gestionnaire RPPS+ (personnel administratif, de la DSI, des RH, etc.), il est identifié par le directeur de l’établissement et/ou de l’OG.