Opérateur Acheteur : désigne un Opérateur qui a recours à la technologie d’un Opérateur Développeur en lui achetant les composants techniques tels que le connecteur -> exemple : un établissement hospitalier qui installe un connecteur MSSanté dans ses serveurs de messagerie, et qui gère la gestion de ses boites aux lettres, est considéré comme un Opérateur Acheteur. C’est à différencier de « opérateur développeur » qui désigne un opérateur MSSanté qui développe et met en œuvre pour lui-même ou pour le compte d’Opérateurs Acheteurs les composants spécifiques aux exigences MSSanté (exemple : connecteur MSSanté) et qui est référencé par l’ANS -> le plus souvent , les opérateurs développeurs sont des industriels qui proposent des solutions de MSS – cf liste des opérateurs développeurs Opérateur développeur, référencé Ségur.
Oui, mais seulement pour les établissements qui sont Opérateurs acheteurs. Ce programme se nomme le SONS MSS. Pour obtenir ce financement, les établissements peuvent se référer au guide édité par l’ANS : A consulter ici.
Les boites nominatives : ce sont des boites attachées à un professionnel de santé. L’adresse de messagerie comporte ainsi le nom du professionnel qui la détient. Pour détenir une boite aux lettres nominative, un professionnel doit avoir un numéro ADELI ou RPPS (comprend les professionnels inscrits au RPPS+).
Les boites organisationnelles : Une BAL organisationnelle permet à plusieurs personnes d’une même structure, d’un même service de recevoir sur une même BAL l’ensemble des données relatives aux usagers suivis. Cette BAL permet d’assurer la continuité de service au sein d’une même structure et que les informations envoyées
soient lues, par un secrétariat par exemple. Ce type de boîte aux lettres est ouverte sous la responsabilité d’un professionnel habilité et de la direction de la structure.
Les boîtes aux lettres applicatives : Ce sont des BALs destinées aux envois automatisés, à partir du logiciel de la structure.
L’ensemble des adresses MSSanté sont référencées dans un annuaire national consultable sur le site annuaire santé.
Lors de vos contacts avec des professionnels, pensez à leur demander leur adresse MSSanté et pensez à communiquer la vôtre afin de sécuriser vos échanges !
Toutes les adresses MSSanté contiennent le mot « mssanté ». Il est donc facile de les reconnaitre !
Toutes les adresses MSSanté sont référencées dans l’annuaire national.
Il est formellement interdit par la loi d’échanger des données de santé par des dispositifs non sécurisés tels que les adresses mails standards ou autres messageries instantanées (Whatsapp, …). La MSSanté est un moyen simple et sécurisé de correspondre entre professionnels et avec les usagers. En effet, selon l’article L. 1110-4 du Code de la Santé Publique : « Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des infos la concernant » Ainsi, en cas d’échange non sécurisée de données médicales, une violation du secret médical (par interception des données par exemple) peut donner lieu à des sanctions pénales.
MSSanté est un espace de confiance sécurisé dans lequel uniquement des professionnels disposant d’une adresse MSSanté peuvent échanger entre eux. Les adresses mails de type Gmail (ou autre yahoo, wanadoo, …) ne font pas partie de l’espace de confiance c’est donc pour cette raison que vous ne pouvez pas échanger avec une adresse non sécurisée, à partir de votre adresse MSSanté. Si votre correspondant ne dispose pas d’adresse MSSanté invitez le à s’équiper pour échanger avec lui de manière sécurisée !