Ségur du Numérique

 

Qu’est-ce-que le Ségur du numérique ?

C’est un programme national visant à équiper tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) d’un logiciel, un “Dossier Usager Informatisé” (DUI). Il permet de faciliter le suivi et la coordination du parcours usager, notamment en sécurisant le partage des informations utiles entre la structure médico-sociale et ses partenaires.

Le Ségur de la santé fait du numérique un enjeu majeur pour la santé en France, en lui accordant une place sans précédent, notamment dans le secteur médico-social.
Le numérique constitue en effet un levier d’amélioration de la santé, notamment en facilitant les démarches des personnes fragiles, en garantissant une meilleure équité de traitement sur tout le territoire, en contribuant à une implication plus importante de la personne comme acteur de son parcours.

Le Ségur du numérique favorise la circulation d’informations entre professionnels tout en facilitant leur travail, la coopération et la coordination entre le sanitaire, le libéral, le médico-social et le social.

Le Ségur du Numérique Médico-social s’adresse ainsi à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

 

Quels sont les impacts sur le secteur médico-social?

Le constat global actuel est celui d’une grande hétérogénéité dans l’usage des outils numériques dans le secteur médico-social. Le Ségur du numérique est une opportunité pour les ESSMS d’acquérir ou de mettre en conformité leur Dossier Usager Informatisé afin qu’il soit interopérable avec les services numériques nationaux pour fluidifier et sécuriser le partage de données de santé des personnes accompagnées.

Le Ségur de la Santé, dans son volet numérique, offre alors une opportunité historique pour accélérer l’intégration du numérique dans les pratiques des ESSMS. Dans sa déclinaison au secteur social et médico-social, il permet de mobiliser 600 M€ de 2021 à 2025. Ce volume financier permettra d’étendre de façon majeure les ambitions définies initialement dans le cadre du programme « ESMS numérique ». Une partie des financements sera destinée directement aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS pour déployer et développer les usages de ces nouveaux services numériques, une autre partie contribuera au financement de l’effort des éditeurs pour mettre à disposition une version SEGUR du DUI via le dispositif « SONS ».

D’un point de vue opérationnel, l’impact du Ségur du Numérique pour les structures médico-sociales se décline en trois volets :

• Le volet organisationnel avec les changements de pratiques de suivi, de partages et d’échanges d’informations pour les professionnels associés à ces nouveaux outils
• Le volet technique avec l’acquisition de nouvelles fonctionnalités numériques
• Le volet juridique avec la mise en conformité des règlementation liées à ce programme.

Le Ségur du numérique permet l’accompagnement des structures dans cette transformation numérique avec notamment des aides financières (programme de financement) ainsi que des ressources permettant un accompagnement de proximité pour vous aider dans la mise en place de ces outils numériques.

 

Comment se mettre en conformité Ségur?

Le Ségur du numérique en santé a mis en place deux programmes d’investissements pour moderniser les outils numériques des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : le programme ESMS numérique et le programme SONS.

Chacun de ces programmes a des objectifs spécifiques et s’adresse à des établissements ayant des besoins différents.

Alors, lequel convient à votre établissement ?

Le programme ESMS Numérique

Porté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, il vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Cela se traduit principalement par le déploiement de solutions logicielles de Dossier Usager Informatisé (DUI) dans les structures médico-sociales.

• En quoi cela consiste-t-il ?

Ce programme offre un financement pour l’acquisition d’un DUI ou pour la mise en conformité de DUI existants afin qu’ils soient compatibles aux exigences du Ségur du numérique (interopérabilité, sécurité, intégration des services et référentiels socles, etc.). Il propose en complément un accompagnement aux usages numériques, qui font l’objet de cibles d’usages à atteindre en fin de programme. Il vise également à soutenir, sous conditions, les ESMS le financement de matériel informatique et d’une ressource SI en charge du projet.

Une des conditions : les structures doivent se regrouper en « grappe », c’est-à-dire en groupement d’au moins 15 ESMS, autour d’un projet de DUI commun.

• Qui est concerné ?

Il s’agit d’une aide importante pour :

– Les ESMS qui ne sont pas encore équipés d’un DUI ou qui souhaitent changer leur DUI et en développer les usages.

– Les ESMS déjà équipés d’un DUI et qui souhaitent déployer une version SEGUR et en développer les usages.

 

SONS

Le système ouvert non sélectif (SONS)

• En quoi cela consiste-t-il ?

Il s’agit d’un financement incitatif proposé par l’État aux ESMS, pour les soutenir dans la modernisation et la sécurisation de leurs logiciels métiers afin qu’ils soient compatibles et intègrent les exigences portées par le programme Ségur (interopérabilité, sécurité, intégration des services et référentiels socles, etc.). Ce programme vise uniquement les mises à jour de DUI.

Dans le cadre du Ségur, les prestations sont intégralement financées par l’Etat. Ces financements sont versés aux éditeurs qui s’inscrivent dans
le dispositif, pour le compte des établissements de santé, sans reste à charge pour les établissements sur le périmètre du Ségur numérique (hors matériel et messagerie).

• Qui est concerné ?

– Les ESMS qui sont déjà équipés d’un DUI dont la solution est référencé Ségur, et qui ont besoin d’aide dans la mise en place et d’un accompagnement aux usages.

– Pour bénéficier du financement de cette version SEGUR, les ESMS doivent avoir passé un bon de commande SONS avant le 28/02/2024 auprès de leur éditeur de DUI

Date limite pour déployer et valider la montée de version de son DUI dans le cadre du financement SONS :  19 décembre 2024 -> Contactez vite votre éditeur pour planifier ce déploiement si vous avez commandé la version SEGUR et n’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans les différentes étapes de ce déploiement !!!

 

Les référentiels et services socles Ségur à mettre en oeuvre en ESMS : de quoi parle-t-on ?

Des services numériques nationaux, que l’on nomme « services et référentiels socles » ont pour objectif de favoriser et de sécuriser l’échange et le partage de données sensibles, et ainsi la coordination des parcours des usagers.

Tout cela de manière sécurisée avec les usagers, mais aussi avec les structures et professionnels partenaires de chaque ESSMS !

Depuis le 1er janvier 2021, toute donnée de santé doit obligatoirement être référencée avec l’Identité Nationale de Santé. Cette identité unique et pérenne de la personne a été mise en place pour :

• Limiter les erreurs d’identification des personnes prises en charge, suivies ou accompagnées ;
• Avoir une identité fiable qui permet de faciliter l’échange et le partage des données de santé à caractère personnel ;
• Contribuer à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins ;
• Permettre l’accélération du déploiement des services numériques d’échange et de partage dans le secteur de la santé.

 

Le DMP (Dossier Médical Partagé), intégré à Mon Espace Santé, a été créé automatiquement pour toutes les personnes affiliées à un régime d’assurance maladie obligatoire français sauf si elles s’y sont opposées.

En centralisant les informations de santé d’un patient, le DMP renforce la collaboration entre tous les professionnels de santé et du médico social, en ville comme à l’hôpital, et facilite le suivi des usagers. Son usage est particulièrement pertinent pour disposer de la bonne information, au bon moment, où que l’on se trouve.

 

Mon espace santé( MES) est un espace numérique individuel, comme un « carnet de santé numérique ».

C’est un portefeuille de services qui permet de stocker, de partager ses documents et données de santé en toute confidentialité, d’être pleinement acteur de sa santé et maître de ses données de santé. C’est la porte d’entrée, pour un usager, pour consulter les documents versés dans son DMP par ses professionnels de santé.

 

Les Messageries Sécurisées de Santé (MSSanté) permettent à des professionnels des secteurs sanitaire, libéral, social et médico-social, habilités par la loi, à échanger entre eux des données de santé à caractère personnel de manière sécurisée. MSSanté permet également d’échanger avec les patients/usagers via la messagerie de santé dite « citoyenne » de Mon Espace Santé.

 

 

Ils l’ont fait, ils témoignent :

Liens utiles

Comprendre le programme national du Ségur du numérique :

Le Ségur du numérique en santé | Agence du Numérique en Santé (esante.gouv.fr)

 

La page dédiée au médico social :

Ségur Medico social

 

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