Il est maintenant obligatoire de joindre une copie de la pièce d’identité à la demande d’enregistrement via le formulaire d’état civil. Objectif : Sécuriser les enregistrements des professionnels au RPPS+ en vue de l’ouverture de la matrice DMP et fiabiliser les informations enregistrées.
Mise en production d’une nouvelle version du portail le 09/12/2024 :
Enregistrement d’un prénom avec des apostrophes
Impossibilité de mettre des caractères spéciaux dans la raison sociale de la structure
Changement de l’obligation rendue facultative sur le numéro et le libellé de voie dans le formulaire
Contrôle du numéro de SIRET dans les formulaires (clé de Luhn)
Modification de la règle du bouton « cesser l’activité »
Simplification de la modification des coordonnées des professionnels à rôle