Identité Nationale de Santé (INS)

Les enjeux de l’identitovigilance

Enjeu 1 : Sécurité du patient

Une identité fiable permet de :

sécuriser l’identification dès l’accueil
éviter les erreurs d’attribution d’images ou de dossiers
garantir l’accès au bon dossier patient

Enjeu 2 : Echanges et Partage

L’INS qualifiée conditionne :

l’alimentation du DMP
l’interopérabilité des systèmes (RIS, DRIMBox…)
la consultation et le partage des images médicales

L’INS c’est quoi ?

L’INS (Identité Nationale de Santé) est l’identité unique attribuée à chaque patient en France, permettant de sécuriser l’identification des personnes et de garantir que les informations de santé sont rattachées au bon individu tout au long de sa prise en charge.

La qualification de l’INS est indispensable à l’envoi de documents dans Mon espace santé (DMP). Depuis le 1er janvier 2021, il est obligatoire de qualifier l’INS pour référencer les données de santé.

Comprendre l’INS grâce à notre fiche pratique

Comment qualifier une INS ?

Valider l’identité

Afin d’utiliser une identité numérique de confiance, il est indispensable de s’assurer, a minima une fois, que les justificatifs d’identité présentés correspondent bien à la personne prise en charge.

Les pièces à haut niveau de confiance permettant de valider l’identité :

Passeport français ou étranger
Carte d’identité française ou étrangère
Livret de famille/extrait d’acte de naissance pour les mineurs ou dans le cas particulier de certains usagers majeurs avec vérification de l’identité d’un tuteur légal, parent ou descendant
Titre de séjour permanent
Dispositif d’identification électronique au niveau « substantiel »

Récupérer l’identité auprès du téléservice INSi

L’INS du patient est récupérée par appel à un téléservice dédié nommé INSi. L’appel à se téléservice INSi s’effectue directement depuis votre logiciel, il est donc nécessaire que votre logiciel soit dans une version référencée « Ségur ».

Les informations retournées par le téléservice INSi sont :

le matricule INS, constitué du numéro d’identification de l’individu au répertoire des personnes physiques (NIR ou NIA) ;
les traits INS, traits d’identité :
- le nom de naissance ;
- le(s) prénom(s) de naissance;
- la date de naissance ;
- le sexe ;
- le code lieu de naissance

Ces traits récupérés via le téléservice INSi sont destinés à remplacer les traits locaux.

Ces deux étapes vous permettent de qualifier une INS et ainsi disposé d’une identité très qualitative qui vous permet de partager/échanger de la donnée de santé avec les acteurs intervenant de la prise en charge du patient.

Je rencontre une difficulté avec le retour du téléservice INSi

Le téléservice me retourne une réponse « Aucune identité trouvée » ou « Plusieurs identités trouvées » : je consulte la fiche pratique suivante pour prendre connaissance des actions à mener.

Conduite à tenir en fonction du retour d'INSi

Je constate un écart entre le retour du téléservice INSi et l’identité inscrite sur la pièce d’identité du patient : je consulte la fiche pratique suivante pour prendre connaissance de la démarche à suivre.

Conduite à tenir devant une discordance entre l’INS et la pièce d’identité