L’identité Nationale de Santé
Une identité de référence pour sécuriser le parcours de santé
L’Identité Nationale de Santé (INS) permet de référencer les données de santé d’une personne à l’aide d’une identité unique et pérenne.
Elle contribue à fiabiliser l’identification des usagers et à sécuriser le partage des informations de santé entre professionnels et structures.
L’INS s’inscrit dans la démarche globale d’identitovigilance et complète les bonnes pratiques d’identification des patients.
Qu’est-ce que l’INS ?
L’INS est composée :
- D’un matricule INS, correspondant au numéro d’inscription au répertoire (NIR) ou au numéro identifiant d’attente (NIA).
- D’un identifiant de l’autorité d’affectation (OID).
- De cinq traits d’identité de référence : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe et code du lieu de naissance.
Ces informations sont récupérées à l’aide du téléservice INSi, accessible depuis les logiciels compatibles.
L’utilisation d’une identité de référence commune contribue à limiter les erreurs d’identification et à améliorer la continuité des soins.
Comment qualifier une identité ?
Valider l’identité
Afin d’utiliser une identité numérique de confiance, il est indispensable de s’assurer, a minima une fois, que les justificatifs d’identité présentés correspondent bien à la personne prise en charge.
Les pièces à haut niveau de confiance permettant de valider l’identité :
- Passeport français ou étranger
- Carte d’identité française ou étrangère
- Livret de famille/extrait d’acte de naissance pour les mineurs ou dans le cas particulier de certains usagers majeurs avec vérification de l’identité d’un tuteur légal, parent ou descendant
- Titre de séjour permanent
- Dispositif d’identification électronique au niveau « substantiel »
Récupérer l’identité auprès du téléservice INSiIdentifiant National de Santé intégré (téléservice)
L’INSIdentité Nationale de Santé du patient est récupérée par appel à un téléservice dédié nommé INSiIdentifiant National de Santé intégré (téléservice). L’appel à se téléservice INSiIdentifiant National de Santé intégré (téléservice) s’effectue directement depuis votre logiciel, il est donc nécessaire que votre logiciel soit dans une version référencée « Ségur ».
Les informations retournées par le téléservice INSiIdentifiant National de Santé intégré (téléservice) sont :
- le matricule INSIdentité Nationale de Santé, constitué du numéro d’identification de l’individu au répertoire des personnes physiques (NIR ou NIA) ;
- les traits INSIdentité Nationale de Santé, traits d’identité :
- le nom de naissance ;
- le(s) prénom(s) de naissance;
- la date de naissance ;
- le sexe ;
- le code lieu de naissance
Ces traits récupérés via le téléservice INSiIdentifiant National de Santé intégré (téléservice) sont destinés à remplacer les traits locaux.
Je rencontre une difficulté avec le retour du téléservice INSi
Le téléservice me retourne une réponse « Aucune identité trouvée » ou « Plusieurs identités trouvées » : je consulte la fiche pratique suivante pour prendre connaissance des actions à mener.
Je constate un écart entre le retour du téléservice INSiIdentifiant National de Santé intégré (téléservice) et l’identité inscrite sur la pièce d’identité du patient : je consulte la fiche pratique suivante pour prendre connaissance de la démarche à suivre.
